Logo Autour de l'art
Bienvenue sur le site de l'association "Autour de l'art"
Située à l'École d'Art de l'Agglomération Côte Basque Adour, notre association organise des conférences et des voyages sur l'art contemporain et l'histoire de l'art.

Accueil La vie de l’association Textes fondateurs

Les statuts de l’association ont été déposés le 24 Juillet 2003 à la préfecture de Bayonne.
Les statuts de l’Association : Autour de l’art.

La constitution de l’association a été publiée au journal officiel le xx/aout 2003.

Statuts

Article 1 : Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Autour de l’art.

Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
De favoriser, développer et promouvoir la connaissance de l’art contemporain et la découverte du patrimoine artistique et culturel pour le plus grand nombre.
De permettre aux élèves des classes préparatoires et des mises à niveau en arts appliqués de l’Ecole d’art de l’Agglomération Côte Basque-Adour de pouvoir se confronter au meilleur de la création artistique contemporaine dans des conditions économiques acceptables pour eux.

Article 3 : Moyens d’action
Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyens principaux d’actions :
• L’organisation de sorties et de voyages culturels
• L’organisation et de conférences sur les problématiques actuelles de l’art, la jeune création et les cultures émergentes.
• La communication sous toutes ses formes : brochures, site Web etc.
• L’organisation et la subvention des voyages d’études des élèves des classes préparatoires de l’Ecole d’art de l’Agglomération Côte Basque-Adour.

Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à l’école d’art, 3 avenue Jean Darrigrand, 64100 Bayonne.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration. Sous réserve d’un préavis de deux mois, le président de l’Agglomération Côte Basque-Adour pourra, sans motivation spécifique, exiger le transfert du siège social. Aucune indemnité ou réparation ne pourra être demandée.

Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Les membres de l’association
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :
• Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
• Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
• Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Les élèves des classes préparatoires de l’école d’art sont membres de droit de l’association et sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Article 7 : Adhésion et perte de la qualité de membre
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association mais non voter.
La qualité de membre se perd par :
• décès
• démission adressée par écrit au président de l’association
• exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
• Pour non-paiement de la cotisation
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

Article 8 : Les ressources de l’association
Elles comprennent :
• Les cotisations dont le montant est défini en juillet par le conseil d’administration. Elles sont recouvrables dès le mois de septembre,
• les dons,
• les subventions de l’état et des collectivités territoriales,
• les revenus des placements mobiliers et immobiliers,
• les excédents éventuels tirés de l’organisation des voyages et autres manifestations,
• et tout autre moyen autorisé par la loi.

Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

Article 10 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 6 membres au moins et 12 au plus, élus pour TROIS ans et renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis SIX mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
Le directeur et les anciens directeurs de l’école d’art sont membres de droit du conseil d’administration.

Article 11 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

Article 12 : Rémunérations
Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

Article 13 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

  • Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  • Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
  • Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
  • Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
  • Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
  • Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

Article 14 : Bureau du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :

  • un président
    et en référence à l’article 11
  • un vice-président chargé de l’organisation des voyages,
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint
  • un trésorier et un trésorier-adjoint
  • un responsable chargé aussi des relations avec le public de l’école.

Article 15 : Rôles du Bureau
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Il se réunit trimestriellement et à chaque fois que cela est nécessaire.
Le Président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le Trésorier tient les comptes de cette association.

Article 16 : Dispositions communes aux assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres inscrits à l’association et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle est faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

Article 17 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du responsable culturel. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à l’élection du tiers sortant des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est réunie pour approuver une modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l’association et dans toutes les circonstances dans lesquelles la vie de l’association est en jeu. Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Article 19 : Organisation comptable
L’association tiendra une comptabilité qui sera approuvée chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

Article 20 : Dissolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 21 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par la première assemblée générale ordinaire. Le règlement intérieur peut être modifié par une majorité des deux tiers du conseil d’administration.

Article 22 : Formalités
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.


Publié le : 25 septembre 2018
par : Francois Palangie

Imprimer
envoyez à vos amis
Envoyer à un ami
Accueil | Plan du site | En résumé | Statistiques | Administration